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Acheter un bien immobilier en couple, quelques conseils

Acheter un bien immobilier en couple, au-dela de l’excitation que cela procure, s’avère être une démarche complexe pour peu que les protagonistes n’aient pas envisagé au préalable l’étendue des solutions qui s’offrent à eux. Dans cet article, nous verrons succintement les solutions qui s’ouvrent aux couples pacsé ou aux concubins.

Acheter un bien immobilier en couple quand on vit en concubinage :

Selon le statut juridique choisi, la loi ne protègera pas de la même façon le partenaire dans le cadre d’un achat de bien immobilier. Pour les concubins, acheter un bien immobilier en couple peut se faire de 3 façons différentes.

 

Acheter en indivision :

Dans ce cas-là, les concubins sont propriétaires d’une fraction du même bien, à parts égales ou non. Si vous souhaitez acheter un bien immobilier en couple de cette façon, il conviendra de définir devant le notaire lors des formalités propres à la signature de l’acte, la part de chacun dans l’achat du bien immobilier en question.

Cette démarche visera à éviter tout problème éventuel en cas de décès ou de séparation.

Au niveau des droits de chacun, un concubin en indivision peut provoquer la vente du bien sauf si uneconvention d’indivision a été signée chez un notaire au préalable. Celle-ci pourra interdire toute vente ou partage du bien pendant un délai de 5 ans renouvelables.

Si vente il y a, les sommes issues de la vente seront partagées entre les 2 concubins au prorata de leur investissement initial. Dans le cas d’un décès et sans testament, le concubin survivant ne reçoit rien.

Si un testament a été établi, le concubin survivant devra s’acquitter de droits de succession d’un montant de 60% de la part reçue.

 

acheter un bien immobilier en couple

La Société Civile Immobilière :

Communément appelée SCI, cette solution consiste, pour chaque concubin, à apporter un capital pour financer l’achat du bien immobilier. Il sera possible pour la SCI, des ouscrire un prêt bancaire.

Ce qui fait la force de la SCI, c’est inconstablement sa souplesse puisqu’en cas de séparation et de rachats de parts par l’un des concubins, le prix de cession est taxé au même niveau que les ventes d’immeubles anciens, c’est-à-dire à hauteur de 5,09%. Ce qui reste relativement faible par rapport à d’autres cas.

En cas de non-rachat de parts, il est toujours possible, bien évidemment, de vendre le bien.

 

La Tontine :

Le pacte tontinier stipule clairement, qu’au décès de l’un, l’autre concubin est considéré comme seul propriétaire du bien. Concernant les droits des succession, la transmission de patrimoine en est exonérée si et seulement si, au moment du décès, la valeur du bien est inférieure à 76 000 euros et si le logement constituait la résidence principale des 2 concubins.

Ce qui fait la particularité de la tontine, et ce qui fait également que cette solution est moins employée aujourd’hui reste son évidente rigidité par rapport à une SCI ou l’indivision puisqu’il faut attendre l’accord des 2 parties pour vendre et les héritiers du concubin défunt n’ont aucun droit sur le bien immobilier.

 

Acheter un bien immobilier en couple quand on est pacsé :

Un couple pacsé qui achète un logement est automatiquement placé sous le régime de la séparation de biens. Dans certains cas, il peut tout de même être possible d’opter pour le régime de l’indivision.

Le principal avantage du PACS est fiscal : si un testament a été prévu au profit du partenaire, la part reçue est exonérée de droits de succession. Ce qui reste assez exceptionnel dans la période actuelle!

 

*actualite-immobilier.com

 

admin

Sid Ouadah

Votre super agent chez Agir Immo.

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