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Avez-vous fait ramoner votre cheminée : c’est obligatoire

Mercredi 25 Novembre 2015

Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous avez l’obligation de faire ramoner votre conduit de fumée deux fois par an : avant et pendant la période de chauffe.

© Les Eclairagistes

Deux ramonages par an. Les obligations de ramonage résultent des règlements sanitaires locaux et nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre mairie. Sachez toutefois que la plupart des communes s’inspirent de la réglementation en vigueur à Paris (article 31-6-1 du règlement sanitaire ) qui impose deux ramonages par an, un avant la période de chauffe et l’autre pendant la période d’utilisation.

Un organisme professionnel de qualification. Lui seul est habilité à délivrer un certificat à l’issue du ramonage. Conservez-le car en cas de sinistre, il vous sera demandé par votre compagnie d’assurances. Le défaut de ramonage est une infraction sanctionnée par une contravention de troisième catégorie (45 €). Et des conséquences beaucoup plus graves en cas d’incendie : poursuites pénales et rejet de la prise en charge par l’assureur.

Attention ! Le ramonage mécanique par hérisson est imposé. Certaines publicités proposent des bûches prétendant se substituer au ramonage mécanique. Vous devez savoir que la Commission de sécurité des consommateurs a assuré que ces bûches pouvaient certes améliorer le nettoyage des conduits, mais ne pouvaient remplacer un ramonage.

Il faut savoir que le ramonage incombe à celui qui fait usage de la cheminée et si l’immeuble est en copropriété, c’est le syndic qui doit se charger d’entreprendre le ramonage des conduits communs.

Réglementation spécifique à Paris
Jusqu’en 1997, il était interdit de faire du feu dans les cheminées à Paris et en région parisienne. Puis les feux de cheminée ont été autorisés mais sous certaines conditions. Ces feux ne devaient pas constituer la principale source de chauffage des maisons et des appartements parisiens. Ils devaient être d’appoint ou à des fins d’agrément. Le bois utilisé devait être un bois de combustion commercialement sec, dit bois de chauffage.
Depuis le 1er janvier 2015,
les feux de cheminée sont en principe interdits à Paris et dans la couronne francilienne (plus de 400 communes) sauf à investir dans un insert. Cette interdiction préfectorale s’appuie sur une étude d’AirParif selon laquelle les feux de cheminée sont responsables de 23 % des émissions de particules fines dans la région.

Publié par © pap.fr – 25 nov. 2015

*source: pap.fr

admin

Sid Ouadah

Votre super agent chez Agir Immo.

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