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Loi Pinel 2014: Duflot revue et corrigée

27/11/2014

En remplacement de la loi Duflot, le nouveau dispositif Pinel a été annoncé en août dernier.

Cette loi a pour l’objectif de favoriser l’investissement dans l’immobilier neuf par les particuliers grâce à la défiscalisation immobilière. Jadis la loi Scellier, puis Duflot, la loi Pinel vise à relancer le logement notamment dans les villes où la demande locative est forte.

Attention: La loi Pinel n’a pas encore été promulguée , certains points de la loi sont susceptibles d’être modifiés.

Comment ça marche ?

La loi Pinel ne change pas fondamentalement la loi Duflot. On note 3 grands changements ou ajustements :

– La possibilité de choisir la durée d’engagement de location : l’investisseur peut choisir de louer son logement sur 6, 9 ou 12 ans, et bénéficier d’une réduction d’impôt proportionnelle à son engagement soit : 12, 18 ou 21%.

La loi prévoit un maximum de 2 investissements par an pour un montant global maximum de 300.000 € par an.

Il sera par ailleurs possible de louer à un ascendant ou un descendant (contrairement à Duflot).

– Le volet écologique : pour être éligible au dispositif Pinel, le logement neuf devra répondre aux normes environnementales (BBC 2005, RT 2012).

– Le zonage a été revu et certaines communes ont été reclassées. Le nouveau découpage se présente comme suit :

Zone A bis : Paris et sa Petite Couronne.
Zone A : Petite couronne et Grande Couronne de la région parisienne, Côte d’Azur, Frontière de la Suisse.
Zone B1 : Les agglomérations comptant plus de 250.000 habitants (Grande Couronne autour de Paris, Annecy, Chambéry, Bayonne, Cluses, Saint-Malo…).
Zone B2 : Les agglomérations de plus de 50.000 habitants non incluses en B1. La zone B2 n’est en principe pas éligible à la loi Pinel. (Cependant des exceptions et décisions préfectorales autorisent la mise en place du dispositif Pinel certaines de ces villes).

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi Pinel, les investisseurs devront donc  s’engager sur les points suivants : investir entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016 dans un bien immobilier neuf ou en l’état futur d’achèvement répondant aux normes environnementales, louer le logement pendant 6, 9 ou 12 ans,  et en qualité de résidence principale du locataire, le logement devra être loué nu, et devra enfin se situer dans les zones A bis, A, B1 ou B2 (sur agrément).

L’investisseur devra également louer son bien en respectant le plafond de loyer de la zone géographique  (plafond par m2 selon la zone) et louer son bien à des foyers dont les ressources ne doivent pas dépasser un plafond déterminé toujours selon la localisation du bien.

Ce dispositif est ouvert à tous les contribuables français résidant en France et payant leurs impôts en France.

www.immoregion.fr

admin

Sid Ouadah

Votre super agent chez Agir Immo.

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